Cette politique explique quelles données Pilovio utilise, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits. Les règles de service figurent dans les conditions générales d’utilisation et les engagements commerciaux dans les conditions de l’abonnement.
Pour l’essentiel : votre compte permet de conserver votre espace, Stripe gère le paiement et Resend achemine les e-mails nécessaires au service. Votre espace n’est pas utilisé pour entraîner une IA. Pour accéder à vos données ou demander une correction, écrivez à contact@pilovio.fr.
Responsable et contact
Dylan Philippe MATHIEU, entrepreneur individuel, SIREN 889 703 609, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, est responsable des traitements liés aux comptes, commandes, support et sécurité de Pilovio. Pour toute question sur vos données : contact@pilovio.fr ou l’adresse postale ci-dessus.
Pour les données d’activité confiées par une entreprise cliente, cette entreprise reste responsable du traitement et Pilovio agit comme sous-traitant selon l’annexe C des conditions. Elle détermine les données qu’elle est autorisée à saisir et informe ses propres contacts.
Données et usages
Consultation du site et sécurité
L’adresse IP, la date, la page demandée, le navigateur lorsqu’il est transmis et la réponse du serveur servent à fournir les pages, diagnostiquer les erreurs et prévenir les abus. Ces usages reposent sur notre intérêt légitime à maintenir le service et sa sécurité. La limitation des tentatives utilise des compteurs associés à des identifiants protégés, notamment pour empêcher les essais répétés de connexion.
Compte et abonnement
Le nom affiché, l’e-mail, le mot de passe protégé par hachage, la vérification de l’adresse et les sessions permettent la connexion et la récupération d’accès. Leur traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées ou le contrat ; la gestion de l’accès d’un représentant d’entreprise relève également de notre intérêt légitime à administrer cette relation. Les champs nécessaires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, l’opération peut être impossible.
La commande utilise l’identité légale, l’adresse de facturation, le SIREN, la confirmation du régime micro-entreprise, le régime de TVA déclaré et le pouvoir de souscrire. Le SIREN est transmis à l’API publique Recherche d’entreprises pour comparer les informations du registre. Ce contrôle ne certifie ni l’identité de la personne, ni son pouvoir, ni son régime micro ou de TVA. Une discordance ou une information non diffusible peut être examinée par écrit par le support ; un contrôle impossible empêche l’ouverture automatique du paiement.
L’offre, le prix, les périodes, les identifiants et états de paiement ainsi que la version exacte des conditions acceptées servent à exécuter le contrat, respecter les obligations de facturation et conserver la preuve nécessaire en cas de réclamation. Pilovio ne prend pas de décision de crédit et ne revend pas ces données.
Données de votre activité
Votre espace contient les coordonnées professionnelles utiles, opérations, montants, TVA renseignée, références de factures, tâches, événements, liens et paramètres que vous êtes autorisé à traiter. N’y saisissez pas de données sensibles, numéros de sécurité sociale, secrets d’accès ou numéros complets de carte bancaire. Les liens documentaires ne stockent pas les pièces originales. L’utilisation des modèles de consignes et le calcul des indicateurs ne transmettent pas votre espace à une IA.
Démonstration, imports et exports
La démonstration utilise des exemples fictifs. Ses modifications restent dans la mémoire de la page et disparaissent au rechargement. Lors d’un import CSV, votre navigateur lit le fichier ; seules les opérations sélectionnées après aperçu et confirmation sont ajoutées à l’espace connecté et envoyées au serveur. Le fichier source n’est pas conservé par Pilovio. En démonstration, l’import reste temporaire et n’est pas envoyé au serveur.
Les exports JSON ou CSV sont téléchargés en clair sur votre appareil. Ils restent sous votre contrôle : protégez-les et limitez leur partage.
Support par e-mail
Votre e-mail et le contenu utile de votre demande permettent d’y répondre, sur le fondement du contrat, des mesures précontractuelles demandées ou de notre intérêt légitime pour les autres demandes. Un message au support ne vous inscrit pas à une newsletter. Écrivez à contact@pilovio.fr avec un exemple fictif ou anonymisé ; n’envoyez ni mot de passe, ni numéro complet de carte, ni fichier clients.
La messagerie de support est fournie par Hostinger, sans transfert automatique vers Gmail. Les échanges ordinaires sont conservés pendant leur traitement puis supprimés au plus tard douze mois après leur clôture. Les seules pièces nécessaires à une obligation légale ou à un litige peuvent être conservées au-delà pour cette justification.
Information commerciale professionnelle
Aucune campagne de prospection n’est mise en œuvre à la date de cette version. Si une campagne professionnelle est organisée, cette notice sera précisée avant la collecte : coordonnées utilisées, source, prestataire d’envoi, durée de conservation et moyen d’opposition. Une offre adressée sans consentement préalable devra être en rapport avec la profession du destinataire et reposer sur un intérêt légitime documenté ; les règles du prestataire d’envoi devront également le permettre.
Chaque message commercial devra identifier Pilovio, indiquer la source en cas de collecte indirecte et permettre de refuser gratuitement tout nouvel envoi, notamment par simple réponse. Une opposition pourra être conservée uniquement pour éviter de recontacter la personne. Les e-mails nécessaires au compte, au contrat ou à la sécurité sont distincts de la prospection.
Prestataires et transferts
Le site est hébergé par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, téléphone +370 645 03378, sur un serveur situé en France. Les données des comptes et des espaces Pilovio sont stockées dans une base PostgreSQL fournie par Supabase Pte. Ltd, configurée à Paris et distincte de la base d’essai. Les connexions à la base sont chiffrées et les comptes techniques disposent de droits limités. Les copies de secours réalisées par Pilovio sont conservées localement sur l’ordinateur d’exploitation, selon les modalités de la section 7. Le choix d’une région européenne n’exclut pas des accès techniques depuis d’autres pays. Les prestataires et leurs garanties de transfert sont présentés dans la politique de confidentialité.
Resend, Plus Five Five, Inc., envoie les e-mails nécessaires au service : vérification, récupération d’accès, remise du contrat et informations de service. Il reçoit le destinataire, le contenu nécessaire et les données de remise. Les messages et journaux sont stockés aux États-Unis, même lorsque l’expédition se fait depuis l’Irlande.
Stripe assure le paiement et la gestion des abonnements. Les coordonnées de carte sont saisies dans son interface ; Pilovio n’en conserve pas le numéro complet. Stripe traite aussi des données pour ses propres obligations réglementaires et de lutte contre la fraude : politique de confidentialité Stripe.
Les données ne sont pas revendues. Le choix d’une région européenne n’exclut pas des accès techniques ou sous-traitants hors de l’Espace économique européen. Les accords précisent les rôles et garanties de transfert, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent : Hostinger, Supabase, Stripe et Resend. Vous pouvez demander les garanties pertinentes, sous réserve des droits d’autrui et des informations confidentielles.
Conservation et fermeture
Accès et comptes
La connexion proposée par le formulaire utilise une session de vingt-quatre heures au maximum, sans prolongation automatique. Ses cookies ne sont pas prévus pour persister après la fermeture du navigateur ; certains navigateurs peuvent toutefois les rétablir avec une session précédente. Utilisez « Se déconnecter » sur un appareil partagé. Un lien de vérification expire après une heure ; un lien de réinitialisation après trente minutes. L’expiration d’un accès ne signifie pas l’effacement immédiat de toutes les preuves techniques.
Une inscription non confirmée peut être retirée après au moins trente jours depuis sa création et sa dernière modification, si elle ne comporte ni accès encore valable, ni données d’activité, ni démarche professionnelle, ni trace de facturation. Les contrôles incomplets ou incertains reportent le retrait. Aucun effacement exactement au trentième jour n’est promis.
Pour un compte confirmé sans abonnement passé, la conservation est réexaminée à partir de douze mois après sa création ; cette date n’est pas une mesure de sa dernière utilisation. Avant une fermeture pour ce motif, Pilovio vérifie les opérations et données à récupérer, puis adresse un préavis de trente jours. Une réponse justifiant le maintien conduit à une nouvelle échéance documentée.
Fin du service et commandes sans achat
Fermer le compte, effacer l’espace et conserver une facture sont des opérations distinctes. La fermeture en libre-service nécessite la fin définitive de tous les abonnements et paiements en attente. Les conditions décrivent l’export, la récupération et la suppression des données de travail : lecture et export pendant au moins trente jours après la fin effective du service, suppression planifiée à quatre-vingt-dix jours avec avertissement préalable d’au moins sept jours. Une vérification incomplète, une récupération convenue en cours ou l’échec de remise de l’avertissement suspend l’effacement le temps nécessaire à sa résolution. La purge de l’espace ne supprime pas automatiquement le compte de connexion.
Les commandes expirées sans achat sont examinées après au moins trente jours depuis leur expiration et dernière modification. Les informations inutiles sont supprimées ou réduites au nécessaire après rapprochement avec Stripe et contrôle des autres opérations du client. Un paiement en cours, un achat, une réclamation ou une situation incertaine suspend ce traitement pendant sa vérification. Cet examen ne supprime pas les factures ou preuves devant être conservées et ne garantit pas une suppression automatique au trentième jour.
Factures, preuves et journaux
Les factures et justificatifs comptables sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les preuves contractuelles utiles peuvent être conservées cinq ans après la fin de la relation, sauf litige justifiant la conservation des pièces concernées. Une commande abandonnée n’est pas assimilée à une facture.
Les journaux d’hébergement servent au diagnostic et à la sécurité ; Pilovio ne constitue pas d’archive indépendante pour suivre les visiteurs. Leur conservation dépend des traces nécessaires aux erreurs ou incidents et des obligations applicables, sans promesse de suppression immédiate chez le prestataire.
La documentation de l’offre Resend Free prévoit trente jours pour les e-mails et journaux et sept jours pour ses sauvegardes. Après fermeture du compte fournisseur, des données résiduelles peuvent subsister jusqu’à quatre-vingt-dix jours. Ces durées sont distinctes de celles des preuves contractuelles conservées par Pilovio.
Copies de secours
Les copies de la base réalisées par Pilovio sont chiffrées et conservées localement sur son ordinateur d’exploitation, dans la limite des sept dernières captures. Après une nouvelle capture réussie, les plus anciennes sont retirées lorsque cette limite est dépassée. La conservation dépend donc du renouvellement des captures ; sept copies ne signifient pas sept jours. Aucun effacement automatique selon l’âge n’est actuellement configuré : lorsque les captures cessent, les copies existantes peuvent rester conservées plus longtemps. La réalisation de nouvelles copies dépend de la disponibilité de l’ordinateur et d’Internet ; aucune sauvegarde quotidienne ni récupération couvrant systématiquement les dernières vingt-quatre heures n’est promise. Les copies servent à la reprise après incident, avec un accès limité. Avant remise en service d’une restauration, Pilovio tient compte des suppressions intervenues depuis la capture et vérifie les états de paiement. Aucune de ces copies ni leur clé de déchiffrement n’est déposée chez Hostinger. Les archives et leur clé se trouvent actuellement sur le même Mac ; leur récupération n’est donc pas garantie en cas de perte de cet ordinateur. Les justificatifs comptables et les preuves utiles suivent leurs règles propres, distinctes de celles des copies de secours.
Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer aux usages fondés sur l’intérêt légitime. Contactez contact@pilovio.fr. Une vérification d’identité complémentaire n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. La réponse intervient en principe dans un mois ; une prolongation motivée prévue par le RGPD est annoncée dans ce délai.
Pour les données saisies à votre sujet par une entreprise cliente, adressez-vous à cette entreprise ; Pilovio l’assiste dans le périmètre de son espace. L’effacement ne supprime pas une facture légalement conservée. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.